CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Version du 4 Janvier 2026)

Ces Conditions Générales de Vente sont publiées à titre d’information.
Les ventes des programmes d’accompagnement de RELATION DIVINE COACHING sont effectuées exclusivement via la plateforme Business Intensity, où la cliente valide ces conditions avant tout achat.

1. Identité du vendeur

RELATION DIVINE COACHING, SASU au capital de 888 €,
Siège : 163 Rue Louis Victor de Broglie – Résidence Avant Green – Bat. C – Appt C41, 51430 BEZANNES, France.
SIRET : 899 652 234 00019 – APE 85.59A.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Responsable : Isabelle BILLARD PASCAL
Email : isabelle@relationdivinecoaching.com
Site : https://relationdivinecoaching.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée via la plateforme Business Intensity, ainsi qu’à toute relation contractuelle entre RELATION DIVINE COACHING et ses clientes.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme d’accompagnement « OSEZ LE PLAISIR », combinant contenus numériques et séances individuelles de coaching.

3. Description du programme

Formation en ligne : modules vidéo, fiches et rituels destinés à favoriser la reconnexion à la puissance féminine et une sexualité saine et nourrissante pour la femme mariée de longue date.
Coaching individuel : 18 séances de 45 minutes, à réserver sur la plateforme Business Intensity pendant les six mois d’accompagnement.
Accès :
- à la formation : pour la durée de vie du programme (minimum 2 ans garantis) ;
- aux replays des séances : pendant la durée de l’accompagnement uniquement, puis désactivation / suppression.

4. Investissements et modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur Business Intensity. L’accès aux contenus n’est ouvert qu’après encaissement du premier paiement.
Tout incident de paiement entraîne la suspension temporaire de l’accès jusqu’à régularisation.

5. Réservation et annulation des séances

Les séances individuelles sont à réserver directement sur la plateforme.
Toute annulation ou report doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance.
Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme réalisée et due.
En cas d’empêchement du coach, une nouvelle date sera proposée.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai légal

La cliente dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande (art. L221-18 C. conso.).

6.2 Exceptions (art. L221-28)

Contenus numériques : si la cliente demande l’accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation, aucune rétractation n’est possible après l’ouverture des accès.
Prestations de service (coaching) : si l’exécution commence avant la fin du délai à la demande expresse de la cliente, le droit de rétractation subsiste mais entraîne une facturation au prorata des séances réalisées ; si la prestation est intégralement exécutée, aucun remboursement n’est dû.

6.3 Modalités

La cliente notifie sa décision par email à isabelle@relationdivinecoaching.com avec une demande de confirmation de bonne réception de ce mail.
Remboursement sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement, déduction faite des sommes éventuellement dues au prorata.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (appels vidéo, PDF, audios, supports, rituels) demeurent la propriété exclusive de RELATION DIVINE COACHING.
Toute reproduction, partage, capture, vente ou diffusion même gratuite est strictement interdite.

8. Enregistrements et confidentialité

Les séances peuvent être enregistrées uniquement pour la mise à disposition temporaire à la cliente durant l’accompagnement.
La cliente accepte cet enregistrement et s’engage à ne pas le diffuser.
Les échanges demeurent confidentiels.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont traitées par RELATION DIVINE COACHING pour la gestion des commandes et le suivi client.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Les données sont hébergées par Business Intensity, agissant en qualité de sous-traitant technique.
La cliente dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement via isabelle@relationdivinecoaching.com.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, après démarche écrite préalable auprès de RELATION DIVINE COACHING, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – contact@cm2c.net
Adhésion valide jusqu’au 6 novembre 2028.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Responsabilité et force majeure

RELATION DIVINE COACHING n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’interruption temporaire du service ou de force majeure.

12. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux français compétents.